Collecte et divulgation de renseignements personnels
En tant qu’exposant, votre nom, titre et organisation seront divulgués dans la liste des participants aux événements. Les listes de participants aux événements peuvent être partagées avec d’autres membres de l’AIA Canada et d’autres organisations réputées associées à l’AIA Canada au sujet de l’événement concerné, sur demande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Exonération de garantie
Aucune des parties ne fait de déclaration ou de garantie expresse ou implicite à l’égard de toute question, y compris sans limitation, les défaillances du réseau, les difficultés de tiers, les échecs d’hébergement Web, les services fournis ci-dessous, ou tout résultat de ces activités et chaque partie décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d’aptitude à un usage spécifique.
Limitation de responsabilité
Le seul recours de l’entreprise et la responsabilité totale de l’AIA Canada découlant du présent accord ou des services fournis en vertu de celui-ci, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle ou autre, ne doivent pas dépasser les frais payés/à payer à l’AIA Canada. L’entreprise reconnaît que les frais ci-dessous sont basés en partie sur l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et l’exclusion des dommages contenus dans cette entente.
L’Association des industries de l’automobile du Canada, le Forum canadien de l’industrie de la carrosserie et les exposants de services tiers ne sont pas responsables des conséquences découlant du non-respect des délais fixés par les fournisseurs de services tiers.
Exclusion des dommages
L’une ou l’autre des parties ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’autre partie des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, qui découlent, mais sans s’y limiter, de la perte de données, de la perte d’utilisation ou de la perte de profits résultant de la fourniture des services. Les restrictions mentionnées précédemment ne s’appliquent pas à l’indemnisation ou à l’inconduite intentionnelle.
Diffusion de films et de photographies
En entrant dans les lieux de l’événement, la ou les personnes participantes consentent à l’utilisation d’entretiens, de photographies, d’enregistrements audio, de vidéos et à leur diffusion, publication, exposition ou reproduction à des fins d’information, de webdiffusion, de promotion, de télédiffusion, de publicité, d’inclusion sur des sites Web, des médias sociaux ou à toute autre finalité par l’AIA Canada et ses sociétés affiliées et personnes représentantes. Il est possible d’utiliser des images, des photos et/ou des vidéos afin de faire la promotion d’événements similaires de l’AIA Canada à l’avenir, mettre en avant l’événement et mettre en avant les compétences de l’AIA Canada. Les personnes participantes déchargent l’AIA Canada, ses personnes dirigeantes et personnes employées ainsi que toutes les personnes concernées de toute responsabilité concernant la prise, l’enregistrement, la numérisation ou la publication et l’utilisation d’entretiens, de photographies, d’images informatiques, de vidéos ou d’enregistrements sonores.
En se rendant sur les lieux de l’événement, la ou les personnes participantes renoncent à tous les droits que vous et eux pouvez avoir à toute demande de paiement ou de redevances liée à toute utilisation, exposition, diffusion en continu, webdiffusion, télévision ou autre publication de ces matériaux, quel que soit la commandite et l’objectif d’une telle utilisation, exposition, diffusion, webdiffusion ou autre publication, même si des frais d’admission ou de commandite sont facturés. La ou les personnes participantes renoncent également à tout droit d’examiner ou d’approuver toute photo, toute vidéo ou tout enregistrement audio pris par l’AIA Canada ou la personne ou l’entité désignée pour le faire par l’AIA Canada.
En tant que personne inscrite, je suis conscient que c’est à moi seul de faire savoir aux personnes participantes que je me suis inscrit au sujet du communiqué mentionné précédemment et je donne par la présente l’autorisation à l’AIA Canada, au nom de ces personnes participantes, d’exercer pleinement le communiqué mentionné précédemment.
Cette version de tournage et de photographie n’est pas soumise à la date de résiliation de l’accord.
Durée et résiliation
Le présent accord s’applique pour les années civiles 2024 et 2025.
Divers
- La présente entente ne créera aucun partenariat ou coentreprise entre les parties, et ni l’entreprise ni l’AIA Canada ne se présenteront comme les mandataires de l’autre.
- Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre en cas de retards ou de défaillances dans la performance causés par des causes qui ne lui sont pas imputables.
- Tout avis exigé ou autorisé par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent accord doit être donné par écrit.
- L’absence d’application d’une disposition du présent accord par une partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre disposition.
- Toute renonciation ou modification d’une disposition de la présente entente ne sera en vigueur que si elle est faite par écrit et signée par les parties.
- La présente entente doit être interprétée en vertu des lois de la province d’Ontario, au Canada.
- La présente convention lie les successeurs et ayants droit.
- Cette entente, ainsi que toutes les annexes qui y sont ajoutées par renvoi, représente l’accord complet entre les parties concernant l’objet de cette entente et remplace et annule tous les ententes ou accords précédents et actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant le sujet.